AUTORISATION D’URBANISME
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à le commune de vérifier que les travaux projetés sont conformes aux règles d’urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis
(permis de construire, d’aménager ou une déclaration préalable de travaux).
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
RAPPEL des DEMARCHES ADMINISTRATIVES
RISQUE D’INONDATIONS EN DORDOGNE (P.P.R.I.)
URBANISME LOCAL
Vous trouverez, dans les liens ci-dessous, les règlements applicables dans la communauté des communes, en vigueur depuis juin 2023.
(cliquer sur les documents souhaités pour les télécharger au format pdf)
LOGEMENT
URBANISME GENERAL
Dans les liens ci-dessous extraits du site “service-public.fr”, vous trouverez des compléments d’information et les imprimés necessaires à votre demande.